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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2011

Conférence des présidents

M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des présidents.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011.

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

4°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2011

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée.

2°) Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.

MARDI 20 DÉCEMBRE 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

3°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique.

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne.

5°) Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

3°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

JEUDI 22 DÉCEMBRE 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Éventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

2°) Suite de l'ordre du jour de la veille.

Suspension des travaux en séance plénière : du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 10 JANVIER 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

MERCREDI 11 JANVIER 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

2°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à Voies navigables de France.

JEUDI 12 JANVIER 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite de l'ordre du jour de la veille.

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE ET DE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

MARDI 17 JANVIER 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

De 14 heures 30 à 16 heures 45 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la Conférence de Durban.

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales.

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues.

5°) Suite de la proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE.

MERCREDI 18 JANVIER 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :

1°) Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Bariza Khiari et plusieurs de ses collègues.

2°) Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, présentée par M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues.

JEUDI 19 JANVIER 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, présentée par M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues.

2°) Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présentée par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues.

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

3°) Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui », présentée par MM. François Zocchetto et Jean-René Lecerf.

4°) Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol, présentée par Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 24 JANVIER 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

MERCREDI 25 JANVIER 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

JEUDI 26 JANVIER 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.

À 15 heures et le soir :

4°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 31 JANVIER 2012

De 14 heures 30 à 16 heures 45 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement.

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

MERCREDI 1ER FÉVRIER 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

JEUDI 2 FÉVRIER 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.

VENDREDI 3 FÉVRIER 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.

L'ordre du jour est ainsi réglé.