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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2011

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Christiane Kammermann pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Mme Colette Giudicelli au Conseil national du bruit, Mme Marie-Thérèse Bruguière au Conseil supérieur de la coopération, M. Gérard Roche au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, Mme Jacqueline Alquier au Conseil national de la montagne, M. Jean-François Husson au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Mmes Christiane Demontès et Colette Giudicelli au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse, M. Yves Daudigny au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, MM. Gérard Roche et Alain Milon au conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Mme Christiane Demontès, M. René Teulade et Mme Isabelle Debré au Conseil d'orientation des retraites, Mme Muguette Dini au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, Mme Isabelle Pasquet au Conseil national consultatif des personnes handicapées, M. Bernard Cazeau et Mme CatherineGenisson au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, M. Dominique Watrin à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, M. Jean-Louis Lorrain à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, MM. Jean Desessard et Marc Laménie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, Mmes Catherine Deroche et Michelle Meunier au Haut conseil de la famille, M. Claude Jeannerot au Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA), M. Hervé Marseille au Conseil supérieur du travail social, Mme Aline Archimbaud, M. Michel Vergoz, Mme Catherine Procaccia et M. Michel Fontaine à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

La séance est suspendue à 11 h 55.

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présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

La séance reprend à 14 h 30.