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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2011

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n°2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes et de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Acte est donné du dépôt de ces rapports, transmis à la commission des lois et disponibles au bureau de la distribution.