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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2011

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'adoption en procédure simplifiée du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ; du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique ; et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy.

Les articles uniques des trois projets de loi sont successivement adoptés.