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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2011

SÉANCE

du mercredi 21 décembre 2011

45e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Convention fiscale avec le Panama (Nouvelle lecture - Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la nouvelle lecture, suivant la procédure simplifiée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

La commission des finances n'a pas adopté ce texte et propose son rejet.

L'article unique du projet de loi n'est pas adopté.