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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2011

CMP (Candidatures)

M. le président. - La commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux CMP chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature, d'autre part, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité.

Ces listes ont été affichées.

La séance est suspendue à 19 h 50.

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présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

La séance reprend à 21 h 50.