Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2011

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

N'ayant reçu aucune opposition, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Mmes Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Pillet, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne ; suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité .

La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

N'ayant reçu aucune opposition, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Mme Virigine Klès, M. Jean-Yves Leconte, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-René Lecerf, Yves Détraigne ; suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto.