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Compte rendu analytique officiel du 10 janvier 2012

SÉANCE

du mardi 10 janvier 2012

47e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean-François Humbert.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l'inscription à l'ordre du jour du lundi 23 janvier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi et à celui du mardi 24 janvier, de la proposition de loi relative à l'exercice de certaines professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.

L'ordre du jour des séances des lundi 23 et mardi 24 janvier s'établit donc comme suit :

Lundi 23 janvier, à 15 heures et le soir :

- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.

Mardi 24 janvier, à 14 h 30, le matin étant réservé aux questions orales :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Le soir :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi ;

- sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.

L'ordre du jour est ainsi réglé.