SÉANCE
du mardi 10 janvier 2012
47e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l'inscription à l'ordre du jour du lundi 23 janvier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi et à celui du mardi 24 janvier, de la proposition de loi relative à l'exercice de certaines professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
L'ordre du jour des séances des lundi 23 et mardi 24 janvier s'établit donc comme suit :
Lundi 23 janvier, à 15 heures et le soir :
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.
Mardi 24 janvier, à 14 h 30, le matin étant réservé aux questions orales :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Le soir :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi ;
- sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
L'ordre du jour est ainsi réglé.