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Compte rendu analytique officiel du 10 janvier 2012

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - Par lettre en date du 22 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat le texte d'une décision qu'il a rendue le 22 décembre 2011, annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d'un sénateur.

En outre, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la conformité à la Constitution de la résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable.

Enfin, il a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 décembre 2011, le texte de deux décisions relatives à la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011.