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Compte rendu analytique officiel du 10 janvier 2012

Dépôts de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport annuel 2011 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : L'assurance maladie face à la crise - Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'Ondam et la mesure de l'accessibilité financière des soins. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois qui ont été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ainsi que, respectivement : à la commission des affaires étrangères pour les lois du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité ; à la commission des affaires sociales pour les lois du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 ; à la commission de la culture pour les lois du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections et du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif ; à la commission de l'économie pour les lois du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales et du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; à la commission des lois pour la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, les lois du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique et du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; à la commission des affaires sociales et à la commission des lois pour les lois du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, ainsi qu'à la commission de l'économie pour la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Enfin, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l'économie le rapport d'activité 2011 de l'Observatoire des tarifs bancaires de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, établi en application de l'article L. 711-5 du code monétaire et financier. Il a été transmis à la commission des finances. Il a également reçu de M. Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en application de l'article L. 124-2 du code forestier, le rapport d'activité et de développement durable 2010 de l'Office national des forêts. Il a été transmis à la commission de l'économie ; et de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le rapport sur le coût net en 2010 de la mission d'aménagement du territoire assurée par La Poste, établi en application de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Telecom. Il a été transmis à la commission de l'économie.

Ces rapports sont disponibles au bureau de la distribution.

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet. - Mon rappel se fonde sur l'article 29 de notre Règlement. Nous avions naguère, sous l'égide des présidents Larcher et de Rohan, des débats de politique étrangère. Or la situation en Syrie se dégrade, le massacre de Chrétiens au Nigéria se poursuit, l'Irak est déstabilisé par le départ des derniers soldats américains, la situation dans les territoires palestiniens n'est guère plus brillante, le jeu de poker menteur entre les États-Unis et l'Iran autour du détroit d'Ormuz se poursuit -sans parler de la débâcle diplomatique avec la Turquie.

J'estime que nous devrions débattre de tous ces sujets avant la fin de la session, afin que le Gouvernement éclaire la Haute assemblée.

M. le président. - Je vous donne acte de ce rappel au Règlement.