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Compte rendu analytique officiel du 19 janvier 2012

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative. J'invite la commission de la culture à présenter des candidatures.

Prochaine séance lundi 23 janvier 2012, à 15 heures.

La séance est levée à 18 h 20.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 23 janvier 2012

Séance publique

À 15 HEURES ET LE SOIR

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 269, 2011-2012).