Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative. J'invite la commission de la culture à présenter des candidatures.
Prochaine séance lundi 23 janvier 2012, à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 20.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 23 janvier 2012
Séance publique
À 15 HEURES ET LE SOIR
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 269, 2011-2012).