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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2012

SÉANCE

du lundi 23 janvier 2012

53e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Charles Guené,vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco, M. Gérard Le Cam.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Demande de constitution)

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.