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Compte rendu analytique officiel du 23 janvier 2012

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - Je rappelle que la commission des affaires étrangères a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Hélène Conway Mouret membre de conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Prochaine séance demain, mardi 24 janvier 2012, à 9 h 30.

La séance est levée à 22 h 30.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 23 janvier 2012

Séance publique

A 9 heures 30

1. Questions orales

A 14 heures 30

2. Hommage aux soldats français en Afghanistan

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n°251, 2011-2012)

Rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires étrangères (n°262, 2011-2012)

Texte de la commission (n°263, 2011-2012)

Le soir

4. Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

5. Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (n°273, 2011-2012)

Rapport de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°274, 2011-2012)

Texte de la commission (n°275, 2011-2012)