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Compte rendu analytique officiel du 25 janvier 2012

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat les rapports sur la mise en application de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et de la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.

Ces documents ont été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ainsi qu'à la commission des lois. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.