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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2012

SÉANCE

du mercredi 1er février 2012

58e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner les deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. J'invite la commission de l'économie et la commission des affaires européennes à présenter chacune une candidature. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement.