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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2012

Commission d'enquête (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative du groupe CRC en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. La liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.