Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 1 février 2012

Commission d'enquête (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame : Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Éric Bocquet, Mmes Corinne Bouchoux, Nicole Bricq, MM. Luc Carvounas, Pierre Charon, Jacques Chiron, Yvon Collin, Francis Delattre, Philippe Dominati, Louis Duvernois, Yann Gaillard, Mmes Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Philippe Kaltenbach, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Pillet, Yannick Vaugrenard et Richard Yung, membres de la commission d'enquête.