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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2012

Accords en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d'une part, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et, d'autre part, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance demain, jeudi 2 février 2012, à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 35.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 2 février 2012

Séance publique

À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n° 524, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Jacques Mirassou, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 297, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 298, 2011-2012)