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Compte rendu analytique officiel du 7 février 2012

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Michel Delebarre, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; M. Yves Détraigne, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, et de Mme Corinne Bouchoux, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.