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Compte rendu analytique officiel du 7 février 2012

Commission permanente (Nomination)

M. le président. - Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Anne-Marie Escoffier membre de la commission de l'économie, à la place laissée vacante par M. Alain Bertrand, dont le mandat de sénateur a cessé.

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 8 février 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à minuit vingt.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 8 février 2012

Séance publique

À 14 HEURES 30

Question orale avec débat n° 9 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le droit à la protection de la vie privée

Question orale avec débat n° 10 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

À 18 HEURES 30

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

À 21 HEURES 30

Débat sur la biodiversité