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Compte rendu analytique officiel du 7 février 2012

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - La commission des lois a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Michel Delebarre, membre titulaire au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; M. Yves Détraigne, membre titulaire au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice et Mme Corinne Bouchoux, membre titulaire au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

La séance est suspendue à midi.

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présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

La séance reprend à 14 h 35.