Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 8 février 2012

SÉANCE

du mercredi 8 février 2012

61e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Jean Desessard.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Comme annoncé en séance le jeudi 2 février, je rappelle au Sénat que Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de ces dernières sur les enfants, déposée le 15 décembre 2011.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la réunion de notre conférence des présidents qui se tiendra ce soir.