CMP (Candidatures)
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi 24 novembre 2009 pénitentiaire.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.
La séance est suspendue à 18 h 15.
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présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 18 h 30.