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Compte rendu analytique officiel du 8 février 2012

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie ce jour.

La conférence des présidents a d'abord pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la création de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande du groupe UCR) et de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques (demande du groupe écologiste).

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

JEUDI 9 FÉVRIER 2012

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la situation de l'industrie automobile en France (demande du groupe CRC).

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP.

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

LUNDI 13 FÉVRIER 2012

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes).

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (demande du Gouvernement).

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (demande du Gouvernement).

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (demande du Gouvernement).

MARDI 14 FÉVRIER 2012

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (demande de la commission de l'économie).

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels.

De 18 heures à 19 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

En outre, à 19 heures :

4°) Désignation :

- des vingt-sept membres des missions communes d'information :

sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique,

sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement,

sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011,

sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation ;

- des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

MERCREDI 15 FÉVRIER 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

A 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (demande du groupe UMP).

JEUDI 16 FÉVRIER 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues.

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

2°) Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et apparentés.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 20 FÉVRIER 2012

A 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu'à 0 heure 30) :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers.

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Procédure accélérée).

MARDI 21 FÉVRIER 2012

A 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants.

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité.

5°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

En outre, à 17 heures :

6°) Désignation des membres :

- de la commission des affaires économiques,

- de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.

Le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

7°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine.

8°) Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

MERCREDI 22 FÉVRIER 2012

A 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations.

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012.

JEUDI 23 FÉVRIER 2012

A 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 24 FÉVRIER 2012

A 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Éventuellement, SAMEDI 25 FÉVRIER 2012

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

LUNDI 27 FÉVRIER 2012

A 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

MARDI 28 FÉVRIER 2012

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.

4°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Procédure accélérée) et projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée).

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense.

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité.

7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence.

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise.

10°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria.

11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande.

12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne Eurogendfor.

12°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article premier et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Procédure accélérée).

14°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

A 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

15°) Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (demande de la commission des affaires européennes et compte-tenu de la demande de débat du groupe de l'UCR sur le fédéralisme budgétaire).

16°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

MERCREDI 29 FÉVRIER 2012

A 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports.

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée).

JEUDI 1er MARS 2012

A 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.

A 15 heures et le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 2 MARS 2012

A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 6 MARS 2012

A 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (demande du Gouvernement).

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (demande du Gouvernement).

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales et à la libre circulation de ces données (E 7054) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (E 7055) (demande de la commission des lois).

L'ordre du jour est ainsi réglé.

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, Yves Détraigne ; suppléants : M. Philippe Bas, Mme Esther Benbassa, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Tasca, M. François Zocchetto.