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Compte rendu analytique officiel du 13 février 2012

SÉANCE

du lundi 13 février 2012

63e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

M. le président. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. La commission de l'économie propose la candidature de Mme Anne-Marie Escoffier pour siéger en qualité de membre suppléant ; la commission des affaires européennes propose la candidature de Mme Karine Claireaux pour siéger en qualité de membre titulaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.