SÉANCE
du mardi 14 février 2012
64e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
M. Claude Domeizel. - J'invoque l'article 75 bis de notre Règlement. Les questions d'actualité, qui se tiennent deux fois par mois, n'obtiennent que rarement des réponses. Jeudi dernier, non seulement le ministre, M. Lellouche, n'a pas répondu à la question posée par M. Teston sur le tarif social du gaz, mais il est allé jusqu'à proférer des contre-vérités après avoir proclamé à juste titre ; « aligner des contres vérités ne fait pas une vérité ». En effet.
Le décret a bien été publié, a-t-il dit. C'est faux. Il se trouve que, le matin même, la Cnil donnait son avis sur ce fameux décret -j'en étais le rapporteur. Le texte est aujourd'hui soumis au Conseil d'État.
Ce mensonge traduit un manque de considération pour les 4 millions de nos concitoyens qui vivent dans la précarité. J'espère qu'ils pourront bénéficier de ce tarif social rétroactivement, à compter du 1er janvier.
Merci de transmettre ces observations au Premier ministre !