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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2012

SÉANCE

du mercredi 15 février 2012

65e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Gérard Le Cam.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décès d'un ancien sénateur

Mme la présidente. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Garcia, qui fut sénateur de Seine-Saint-Denis de 1977 à 1995.