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Compte rendu analytique officiel du 15 février 2012

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010, le rapport retraçant les conséquences pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'État de la révision des valeurs locatives dans les conditions définies aux I à V de l'article susmentionné dans les départements de l'Hérault, du Bas-Rhin, du Pas-de-Calais, de Paris et de la Haute-Vienne. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des lois, et est disponible au bureau de la distribution.

La séance est suspendue à 17 h 50.

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La séance reprend à 18 h 30.