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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2012

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance, lundi 20 février 2012, à 15 heures.

La séance est levée à 18 h 10.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 20 février 2012

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

2. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012)

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 366, 2011-2012)

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 363, 2011-2012)

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 367, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 368, 2011-2012)