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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2012

Demande d'avis sur une nomination

Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application du décret du 18 juin 1993, M. le Premier ministre, par lettre en date du 17 février 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'environnement sur le projet de reconduction de M. François Jacq, en qualité de président-directeur général de l'établissement public Météo France.

Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie.