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Compte rendu analytique officiel du 22 février 2012

SÉANCE

du mercredi 22 février 2012

69e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt de documents

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'avenant n°1 relatif à une dotation complémentaire au Fonds national d'amorçage et la convention portant avenant aux conventions de mise en oeuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Ces documents ont été transmis à la commission des finances et à la commission de l'économie. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.