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Compte rendu analytique officiel du 22 février 2012

Procédure simplifiée

M. le président. - Au cours de sa réunion, la commission des affaires étrangères a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 28 février prochain.

Le délai pour revenir, le cas échéant, à la procédure normale, pourrait être fixé au vendredi 24 février à 17 heures. Il en est ainsi décidé.

La séance est suspendue à 16 heures.

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La séance reprend à 16 h 25.