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Compte rendu analytique officiel du 27 février 2012

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 23 février 2012, le Gouvernement a demandé l'inscription à l'ordre du jour des jeudi 1er et vendredi 2 mars de la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile des pratiquants sportifs.

Pour ces deux propositions de loi, le temps accordé dans la discussion générale aux orateurs des groupes pourrait être d'une heure.

L'ordre du jour des jeudi 1er et vendredi 2 mars 2012 s'établit comme suit :

JEUDI 1ER MARS 2012

À 9 heures 30 :

- Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

À 15 heures et le soir :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile des pratiquants sportifs.

- Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 2 MARS 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

L'ordre du jour est ainsi modifié.