Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. (Applaudissements sur certains bancs socialistes)