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Compte rendu analytique officiel du 28 février 2012

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. (Applaudissements sur certains bancs socialistes)