SÉANCE
du mercredi 29 février 2012
73e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaire : M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 59 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, le rapport sur les conditions de mise en oeuvre d'une fusion progressive de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.