Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 mars 2012

SÉANCE

du mardi 6 mars 2012

75e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Didier Guillaume,vice-président

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application du deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, le 5 mars 2012, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution, d'une part par plus de 60 sénateurs et d'autre part par plus de 60 députés, de la loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives.

Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.