Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 mars 2012

Dépôts de documents

M. le président. - En application de l'article 22 de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport évaluant l'application de cette loi et la contribution du service civique à la cohésion nationale, qui a été transmis à la commission de la culture.

En application de l'article 44 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, M. le Premier ministre a transmis au Sénat le bilan de l'expérimentation relative au transfert de l'autorité de gestion des programmes européens aux régions, qui a été transmis à la commission des lois, ainsi qu'à la commission de l'économie.

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2010-2011 de cette commission, qui a été transmis à la commission des affaires sociales.

Mme Patricia Lemoyne de Forges, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, a transmis au Sénat en application de l'article L. 227-7 du code de l'aviation civile, le rapport d'activité pour 2011 de cette autorité, qui a été transmis à la commission de l'économie.