SÉANCE

du mardi 3 juillet 2012

1ère séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire : M. Jean Boyer.

La séance est ouverte à 15 h 10.

Le procès-verbal de la séance du mardi 6 mars 2012 est adopté.

Ouverture de la session extraordinaire 2011-2012

M. le président.  - En application des articles 29 et 30 de la Constitution, la session extraordinaire 2011-2012 est ouverte.

J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 27 juin 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2012. Le décret vous a été communiqué.

Je salue la présence au banc du gouvernement de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et des ministres qui nous font l'honneur de leur présence (Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre), avec une pensée particulière pour les anciens sénateurs entrés au Gouvernement. Depuis le 6 mars, date de la suspension de nos travaux en séance publique, le Sénat a poursuivi ses activités dans ses diverses instances, marque de sa particularité car la continuité est une des marques de notre Haute assemblée, institution permanente de la République.

Dans l'espoir que celle-ci réponde aux attentes de nos compatriotes, nous allons à présent entendre la déclaration de politique générale du Gouvernement, en même temps que M. le Premier ministre la lit devant l'Assemblée nationale.