SÉANCE
du mercredi 4 juillet 2012
2e séance de la session extraordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission d'enquête (Candidature)
M. le président. - J'informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, à la place laissée vacante par Mme Nicole Bricq, dont le mandat de sénateur a cessé. Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du Règlement.