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Compte rendu analytique officiel du 5 juillet 2012

SÉANCE

du jeudi 5 juillet 2012

3e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire : M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 15 h 05.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

La commission des finances propose la candidature de M. François Marc.

Cette candidature sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.