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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2012

SÉANCE

du mercredi 18 juillet 2012

8e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Publication du rapport d'une commission d'enquête

M. le président. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques, créée le 8 février 2012 à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement.

En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n°667 et mis en distribution aujourd'hui.