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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2012

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - Le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 18 juillet 2012, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Prochaine séance mardi 24 juillet 2012 à 9 h 30.

La séance est levée à 18 h 5.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 24 juillet 2012

Séance publique

A 9 heures 30

1. Questions orales.

14 heures 30 et le soir

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances.

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.