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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

SÉANCE

du mardi 24 juillet 2012

9e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Remplacement de sénateurs nommés au Gouvernement

M. le président. - Conformément à l'article premier de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du samedi 21 juillet 2012 à minuit, des mandats sénatoriaux de Mme Hélène Conway-Mouret, nommée ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Anne-Marie Escoffier, nommée ministre déléguée chargé de la décentralisation et M. Thierry Repentin, nommé ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Conformément aux articles L.O.179, L.O.319 et L.O.320 du code électoral, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'à compter du dimanche 22 juillet 2012 à 0 heure, ces ministres sont respectivement remplacé par Mme Kalliopi Ango Ela, en qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, M. Stéphane Mazars, en qualité de sénateur de l'Aveyron, et M. André Vairetto, en qualité de sénateur de la Savoie.

Je leur souhaite, au nom du Sénat tout entier, une cordiale bienvenue.