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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

CMP (Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des lois a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel actuellement en cours d'examen.

Cette liste a été affichée conformément à l'article 12, alinéa 4, du Règlement et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.