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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

CMP (Nominations)

M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les éventuelles dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, il va être procédé à la nomination de ses membres.

La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle CMP, titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Mmes Christiane Demontès, Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, François Pillet et Yves Détraigne ; suppléants : M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, M. Philippe Kaltenbach, Mme Virginie Klès, M. André Reichardt, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette CMP et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.