Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Organisme extraparlementaire (Nominations)

M. le président. - Je rappelle que plusieurs commissions ont proposé des candidats pour siéger en qualité de membres titulaires au sein d'un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jackie Pierre, André Vairetto, Mme Bernadette Bourzai et M. Jean-Pierre Vial membres du Conseil supérieur de la montagne.