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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - En application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques, lors de sa réunion du mardi 24 juillet 2012, a émis un vote favorable -12 voix pour et 5 bulletins blancs- en faveur de la nomination de M. François Houiller en qualité de président de l'Institut national de recherche agronomique.

La séance est suspendue à 20 h 30.

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présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 22 h 30.