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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives et l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2002 et de l'article 2 du décret du 26 novembre 2004, M. le Premier ministre, par lettre en date du 20 juillet 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Philippe Duron, en tant que président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette demande d'avis a été transmise à la commission du développement durable.