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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant les effets de l'exercice des compétences décentralisées sur le fonctionnement du système éducatif et sur la qualité du service rendu aux usagers, établi en application e l'article L. 211-1 du code de l'éducation. Il a été transmis à la commission de la culture et est disponible au bureau de la distribution.