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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la montagne en qualité de membres titulaires. La commission du développement durable propose les candidatures de MM. Jackie Pierre et André Vairetto, la commission des affaires économiques, celle de Mme Bernadette Bourzai, la commission des lois, celle de M. Jean-Pierre Vial. Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.